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Responsabilité civile

La responsabilité civile peut être contractuelle ou non contractuelle. En général, cela fait référence à la responsabilité que nous assumons face à tierce personne à cause de l’inexécution d’un contrat ou d’une éventuelle confusion, négligence ou faute commise par une personne; ce qui l’oblige à réparer ou dédommager économiquement le tort causé.

Quand une personne n’exécute pas ses obligations, cela donne naissance à la responsabilité civil en guise de sanction , et ce, dû au préjudice occasionné au destinataire du devoir ou de l’obligation, forçant inexécutable dédommager le mal généré. D’ailleurs parfois, cette inexécution peut constituer un délit dans le cas où les préjudices occasionnés contre d’autres personnes sont dus par négligence.

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