Avocats Mercantilistes

Nos Experts orientent leurs services en l’assistance intégrale en droit sociétaire aux entreprises non cotées en bourse, du début jusqu’à la fin de leur existence, tout en les accompagnant dans la recherche effrénée de solutions à leurs besoins légaux. Toutefois, notre équipe de spécialistes offre des solutions sur mesure dans le secteur mercantile, prenant en compte la situation dans laquelle les entreprises développent leurs activités et les juridictions dans lesquelles elles opèrent.

Notre Cabinet d’expert s’occupe de tous les aspects légaux du domaine des affaires liés à ce genre d’opération (administratif, fiscal, laboral, de normatif de compétences…etc)

Nombreux sont nos services dans le domaine mercantile:

• Constitution des entreprises
• Réforme et actualisation des statuts et règlements intérieurs
• Étude des questions juridiques liées à la transmissibilité des actions, participations sociales.
• Rédaction, négociation et assistance liées aux pactes entre associés
• Questions juridiques ou contractuelles liées à la composition et élection des organes administratifs et de gestion
• Questions liées au gouvernement corporatif et la soutenabilité
• Processus de transformation et restructuration de l’entreprise (fusions, cessions globales d’actif et de passif…etc)
• Défense des intérêts de la société, ses associés ou administrateurs, dans des circonstances de potentiel conflit sociétaire
• Élaboration, négociation, analyse et interprétation des contrats mercantiles.